Collaborer avec RPI Formation
sans NDA
Vous pouvez rejoindre le réseau de formateurs RPI Formation même si vous ne disposez pas encore d’un NDA.
(NDA : Numéro de Déclaration d’Activité).
Dans ce cas, les interventions réalisées pour nos clients se font en sous-traitance, conformément à la réglementation française et aux exigences Qualiopi.
On vous explique comment cela fonctionne.
Est-ce légal de collaborer sans NDA ?
Oui.
Vous n’avez pas besoin d’un NDA pour intervenir comme formateur sous-traitant. Le NDA est uniquement requis pour l’organisme qui facture la formation au client final.
Dans ce cadre :
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RPI Formation porte la formation
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RPI Formation est responsable de la conformité Qualiopi
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RPI Formation facture la formation au client final
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Le formateur facture RPI Formation pour une prestation d’animation, et non une formation.
Tout cela est conforme au Code du Travail (L6351-1)
Et validé par Qualiopi – Indicateur 7.5 (sous-traitance)
Documents à fournir :
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📋 CV à jour
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🎓 Diplômes / certifications (SST, SSIAP, CACES, PRAP, habilitation électrique, etc.)
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🪪 Copie de la pièce d’identité
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🛡 Attestation de Responsabilité Civile Professionnelle
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🧾 Attestation de vigilance URSSAF (moins de 6 mois)
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Extrait Kbis ou justificatif INSEE (auto/micro-entrepreneur)
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📑 Extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)
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🧰 Liste ou photos du matériel pédagogique disponible
(extincteurs pédagogiques, mannequins, matériel spécifique…) -
📍 Région(s) d’intervention habituelles
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📝 Références de formations déjà animées (si disponibles)
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✒️ Accord de confidentialité signé.(RPI Formation vous fournit le document à signer lors du premier échange)
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➡️ Le NDA n’est pas requis dans ce cas.