Collaborer avec RPI Formation sans Numéro de Déclaration d'Activité (NDA)
Vous pouvez rejoindre le réseau de formateurs RPI Formation même si vous ne disposez pas encore d'un Numéro de Déclaration d'Activité (NDA).
Dans ce cas, vos interventions sont réalisées en qualité de formateur sous-traitant, conformément à la réglementation applicable et aux exigences du Référentiel National Qualité (Qualiopi).
On vous explique comment cela fonctionne.
Est-ce légal de collaborer sans NDA ?
Oui.
Il est tout à fait possible d'intervenir en qualité de formateur sous-traitant sans disposer d'un Numéro de Déclaration d'Activité, dès lors que les conditions réglementaires sont réunies.
En revanche, lorsqu'un professionnel développe sa propre activité de formation et facture directement des actions de formation, il doit effectuer sa déclaration d'activité conformément au Code du travail.
Dans ce cadre :
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RPI Formation contractualise avec le client et assure le portage administratif de l'action de formation.RPI Formation assure la conformité de l'action de formation aux exigences du Référentiel National Qualité (Qualiopi).
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RPI Formation facture la formation au client final
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Le formateur facture RPI Formation pour une prestation d’animation. Cette organisation est compatible avec les exigences du Référentiel National Qualité (Qualiopi) applicables à la sous-traitance.
Au-delà des compétences techniques, nous accordons une importance particulière aux qualités pédagogiques, au professionnalisme et au sens du service. Nous recherchons des intervenants partageant les valeurs de RPI Formation et soucieux de délivrer des prestations de qualité auprès de nos clients.
Documents à fournir :
(Selon votre activité, des documents complémentaires pourront être demandés.)
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📋 CV à jour
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🎓 Diplômes / certifications (SST, SSIAP, CACES, PRAP, habilitation électrique, etc.)
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🪪 Copie de la pièce d’identité
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🛡 Attestation de Responsabilité Civile Professionnelle
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🧾 Attestation de vigilance URSSAF (moins de 6 mois)
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Extrait Kbis ou justificatif INSEE (auto/micro-entrepreneur)
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📑 Extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) : Peut être demandé selon la nature des missions confiées (notamment lorsque les interventions concernent des mineurs ou des publics spécifiques).
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🧰 Liste ou photos du matériel pédagogique disponible
(extincteurs pédagogiques, mannequins, matériel spécifique…) -
📍 Région(s) d’intervention habituelles
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📝 Références de formations déjà animées (si disponibles)
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✒️ Signature du contrat de sous-traitance RPI Formation, intégrant notamment une clause de confidentialité.
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